Protection des données
Déclaration de protection des données
1. Introduction
CADOUEST SA se soucie de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données (LPD et OPDo).
Cette Politique de confidentialité régit l’utilisation de notre site web cadouest.ch ainsi que le cadre de nos activités commerciales et de nos services. Elle explique comment nous recueillons, utilisons, stockons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez. Elle explique également vos droits en matière de confidentialité et comment vous pouvez exercer ces droits.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
CADOUEST SA
Rte des Flumeaux 1
1008 Prilly
Suisse
info@cadouest.ch
3. Données traitées
3.1 Données collectées automatiquement
Lors de chaque accès à notre site, certaines données techniques sont automatiquement enregistrées, notamment :
- Adresse IP
- Date et heure de l’accès
- Pages consultées
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques, pour améliorer la performance et la sécurité du site. Elles ne permettent pas une identification directe et ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
3.2 Données de communication
Si vous nous contactez via un formulaire, par courrier, par téléphone ou par e-mail, nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement (par ex. nom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message). Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
3.3 Données contractuelles et énergétiques
Les données contractuelles sont les informations que nous recueillons lors de la mise en place ou l’exécution d’un contrat. Cela peut inclure des détails sur les contrats et les services que nous avons fournis ou que nous devons fournir, mais également des données recueillies avant la signature d’un contrat, des informations nécessaires pour exécuter un contrat et les commentaires des clients. Nous obtenons généralement ces informations de vous, de nos partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat.
Dans le cadre de la fourniture et de la gestion de notre réseau de chauffage à distance, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro client)
- Données contractuelles (type et durée du contrat, conditions tarifaires)
- Données de consommation énergétique (relevés de compteurs, historiques, profils d’utilisation)
- Données de facturation et de paiement
Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Fourniture, gestion et facturation de l’énergie
- Maintenance technique et support client
- Analyse statistique pour améliorer la performance du réseau (de manière anonymisée ou pseudonymisée)
- Respect des obligations légales et réglementaires
Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou aux autorités compétentes, uniquement si cela est nécessaire, et dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité.
3.4 Données du bâtiment
Nous collectons des informations concernant l’état et les installations techniques de votre bâtiment ainsi que des plans. Nous pouvons également obtenir ces informations de sources externes, par ex. de tiers contactés lors de procédures légales. Afin de protéger votre vie privée, nous rendons ces données pseudo-anonymes et nous les supprimons dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité déterminée.
4. Auprès de qui obtenons-nous les données personnelles ?
En principe, nous collectons les données personnelles directement auprès de vous. Vous (ou votre réseau) nous communiquez vous-même la majeure partie des données que nous traitons (par ex. en lien avec nos prestations).
Nous pouvons également obtenir des données de sources accessibles au public (par ex. registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet) ou auprès des autorités, de votre employeur ou mandant, qui est soit en relation d’affaires avec nous, soit en lien avec nous d’une autre manière ainsi qu’auprès d’autres tiers. Il s’agit notamment des données que nous traitons dans le cadre de l’établissement, de la conclusion et de l’exécution des contrats ainsi que des données issues de la correspondance et des discussions avec des tiers, mais aussi de toutes les autres catégories de données.
5. Cookies et outils d’analyse
Notre site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être informé avant leur enregistrement. Nous utilisons également des outils de mesure d’audience (par ex. Google Analytics), de manière anonymisée, afin de comprendre comment le site est utilisé.
6. Réseaux sociaux
Nous exploitons des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes gérées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Nous traitons ces données statistiques (de manière anonymisée) notamment aux fins suivantes :
- la communication
- les mesures marketing
Pour plus d’informations sur le traitement effectué par les opérateurs des plateformes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données respectives.
7. Transmission des données
Vos données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales, ou protéger nos intérêts légitimes. Dans ces cas, nous veillons à ce que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.
8. Transfert de données à l’étranger
Le transfert ou le traitement des données personnelles ne peut être réalisé en dehors du territoire suisse.
9. Durée de conservation
Nous traitons et conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément aux obligations et dispositions légales de conservation.
10. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Nous exigeons également de nos sous-traitants de prendre des mesures de sécurité appropriées. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus ; il existe toujours des risques résiduels.
11. Notification des violations de la sécurité
Est admis comme violation de la sécurité, tout incident entrainant la perte, la modification, la divulgation de données ou un accès non autorisé aux données, et ce de manière accidentelle ou illicite.
En cas de violation de la sécurité des données, CADOUEST documente l’intégralité de l’incident et conserve les éléments de preuve. CADOUEST prend les mesures nécessaires pour remédier à la violation, ou en limiter l’impact, et ouvre une enquête concernant ladite violation. Dans certains cas, la violation de la sécurité des données peut être annoncée directement au PFPDT.
12. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles, y compris les données de consommation d’énergie vous concernant. Cet accès est gratuit et limité aux informations de base, dans le cadre de la loi ;
- Rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- Suppression de vos données, lorsque cela est possible (par exemple hors des obligations légales de conservation) ;
- Limitation ou opposition au traitement, lorsque celui-ci n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat ou imposé par la loi (par exemple, opposition à l’usage à des fins de marketing direct).
-> Veuillez noter que certains services de consultation détaillée, d’analyse ou d’exportation des données peuvent être proposés sous forme d’abonnement ou de prestations complémentaires payantes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@cadouest.ch
13. Modifications
Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.
Dernière mise à jour : août 2025